Honoraires de Vente - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
HONORAIRES DE TRANSACTION A LA CHARGE DU VENDEUR
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PRIX DE VENTE
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Taux des honoraires d’agence inclus dans le prix de vente TTC |
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De 0 euros à 150 000 euros |
7 % |
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De 150 001 euros à 300 000 euros |
6 % |
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De 300 001 euros à 500 000 euros |
5 % |
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Au-delà de 500 001 euros |
4 % |
Le taux de TVA en vigueur est de 20 %.
Toutes prestations supplémentaires ne rentrant pas dans le cadre d’une transaction classique (détachement de parcelle, projet d’aménagement de terrains, divisions de bâtis…) : Sur devis
Honoraires de Location - Location
HONORAIRES DE LOCATION PART PROPRIETAIRE
Honoraires d'entremise et de négociation, de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail :
Le plafond, calculé à partir de la surface habitable du logement, varie selon la zone géographique dans laquelle est située le bien loué. Il est de :
- 12€ TTC par m² en zone très tendue
- 10€ TTC par m² en zone tendue
- 8€ TTC par m² en zone non tendue
Honoraires état des lieux : 3€ TTC par m² de surface habitable
HONORAIRES DE LOCATION PART LOCATAIRE
Honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail :
Le plafond, calculé à partir de la surface habitable du logement, varie selon la zone géographique dans laquelle est située le bien loué. Il est de :
- 12€ TTC par m² en zone très tendue
- 10€ TTC par m² en zone tendue
- 8€ TTC par m² en zone non tendue
Honoraires état des lieux : 3€ TTC par m² de surface habitable
IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Baux commerciaux, professionnels, civils, de courte durée ou convention d’occupation précaire consentis sur les commerces et les bureaux : 12 % TTC du loyer annuel HT et HC à la charge du bailleur et 12 % TTC du loyer annuel HT et HC à la charge du preneur
Bail dérogatoire sur les hangars :1 mois de loyer CC TTC à la charge du bailleur et 1 mois de loyer CC TTC à la charge du preneur
Bail à usage de stationnement sur les garages ou parking :1 mois de loyer CC TTC partagé par moitié entre le bailleur et le preneur
Honoraires de Gestion - Location
HONORAIRES DE GESTION
Honoraires de gestion « simple » sur les baux commerciaux dont le loyer trimestriel est supérieur à 9000 € :
Appel et révision de loyer, régularisation de charges et encaissements : 3 % TTC de tous les encaissements à l’exception du dépôt de garantie
Honoraires de gestion « complète » sur tous les baux :
En sus de la gestion dite « simple » : Gestion des réclamations, suivi des travaux, déclarations des sinistres, démarches précontentieuses pour le recouvrement des impayés, gestion des allocations logement, etc.)
6 % TTC de tous les encaissements à l’exception du dépôt de garantie
GARANTIE LOYERS IMPAYES
Garantie Loyers Impayés pour les biens résidentiels : 3 % TTC du loyer charges comprises et régularisation de charges
Garantie Loyers Impayés pour les baux commerciaux et professionnels : 3.6 % TTC du loyer charges comprises TTC et régularisation de charges
Aucune franchise de loyer, indemnisation dès le 1er centime dû par le locataire